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: 2107 Résultats
Matti & Matti Notariat und Advokatur

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

Matti & Matti Notariat und Advokatur

Bahnhofstrasse 1, 3792 Gessenay
Matti + Matti Notariat & Advokatur

Bienvenue à l’étude notariale & cabinet d’avocats Matti + Matti, votre partenaire pour toute question juridique dans la région de Gstaad. Dans la vie de tous les jours comme au travail, vous-êtes régulièrement confronté à des questions d’ordre juridique. Des réponses satisfaisantes ou des connaissances suffisantes vous font-elles défaut? Vous faut-il recourir aux services d’un notaire pour établir un acte authentique ou conclure un contrat? N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous emploierons à vous aider sans retard et sans complication, à vous exposer des solutions, à formuler les contrats souhaités. Nous nous tenons à votre disposition. Offre notariale Nous vous proposons les prestations notariales suivantes: Affaires immobilières de tout ordre (achat, donation, constitution de propriété par étages, parcellisation, etc.). Contrats de mariage et pactes successoraux Testaments Mandats de prévoyance Constitution et restructuration de société Rédaction de statuts et de règlements Inventaires fiscaux et successoraux Partages d’héritage Constitution de cédules hypothécaires Contrats de servitude Authentification d’actes Permis d'acquisition pour étrangers Droit foncier rural Rédaction générale de contrats Cabinet d’avocat Prestations (conseils et/ou représentation de partie devant les autorités et les tribunaux): Divorces Séparations Recours et plaintes de tout ordre Infractions à la législation sur la chasse Infractions à la LCR Litiges civils sur des prétentions de tout ordre Droit de voisinage Conseils juridiques généraux

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NotaireCabinet d'AvocatEtude d'avocat et de notaireConseillers juridiquesAvocat
Bahnhofstrasse 1, 3792 Gessenay
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Matti + Matti Notariat & Advokatur

Bienvenue à l’étude notariale & cabinet d’avocats Matti + Matti, votre partenaire pour toute question juridique dans la région de Gstaad. Dans la vie de tous les jours comme au travail, vous-êtes régulièrement confronté à des questions d’ordre juridique. Des réponses satisfaisantes ou des connaissances suffisantes vous font-elles défaut? Vous faut-il recourir aux services d’un notaire pour établir un acte authentique ou conclure un contrat? N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous emploierons à vous aider sans retard et sans complication, à vous exposer des solutions, à formuler les contrats souhaités. Nous nous tenons à votre disposition. Offre notariale Nous vous proposons les prestations notariales suivantes: Affaires immobilières de tout ordre (achat, donation, constitution de propriété par étages, parcellisation, etc.). Contrats de mariage et pactes successoraux Testaments Mandats de prévoyance Constitution et restructuration de société Rédaction de statuts et de règlements Inventaires fiscaux et successoraux Partages d’héritage Constitution de cédules hypothécaires Contrats de servitude Authentification d’actes Permis d'acquisition pour étrangers Droit foncier rural Rédaction générale de contrats Cabinet d’avocat Prestations (conseils et/ou représentation de partie devant les autorités et les tribunaux): Divorces Séparations Recours et plaintes de tout ordre Infractions à la législation sur la chasse Infractions à la LCR Litiges civils sur des prétentions de tout ordre Droit de voisinage Conseils juridiques généraux

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Die Kanzlei - Berger Iseli Mani Neuenschwander Walther

Die Kanzlei - Berger Iseli Mani Neuenschwander Walther

Bahnhofstrasse 6, 3600 Thoune
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NotaireCabinet d'AvocatEtude d'avocat et de notaireAvocatAvocat-conseilCabinet juridiqueMédiation
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Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

Note 4.0 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

Rue du Scex 2, 1950 Sion
A propos de notre étude fondée en 1962

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de GenèveBrevet d’avocat en 1987Brevet de notaire en 1986Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS)Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019)Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV)Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN)Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine)Brevet d’avocat en 2018Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS)Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

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Etude d'avocat et de notaireAvocatNotaireCabinet d'AvocatAvocat-conseilCabinet juridiqueDivorce séparation, consultations
Rue du Scex 2, 1950 Sion
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A propos de notre étude fondée en 1962

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de GenèveBrevet d’avocat en 1987Brevet de notaire en 1986Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS)Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019)Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV)Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN)Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine)Brevet d’avocat en 2018Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS)Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

Note 4.0 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

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Didier Kohli & Marie-Galante Forestier

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 1 évaluation

Didier Kohli & Marie-Galante Forestier

Rue du Grand-Pont 12, 1003 Lausanne
Didier Kohli, Dr en droit, Notaire & Marie-Galante Forestier, Notaire

En quoi le ministère du notaire consiste-t-il ? D'abord à instrumenter les actes pour lesquels les légalisations fédérales et cantonales prescrivent la « forme authentique » et les actes auxquels les parties veulent donner cette forme.La liste des dispositions légales exigeant la forme authentique est très longue. Il s'agit principalement des actes suivants :A. Des actes découlant du droit des personnes, de Ia famille et des successions(fondations, inventaires et indivisions de famille, contrats de mariage, actes à cause de mort, testaments authentiques et pactes successoraux)B. Des actes se rapportant à Ia propriété(transferts immobiliers (achat/vente/échange/donation), droits d'emption, de préemption, de réméré et de retour, propriété par étage) aux gages immobiliers, aux servitudes et charges foncièresC. Des actes découlant du droit des obligations (cautionnements, sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) )D. Autres opérations notarialesLe notaire peut recevoir en dépôt pour minute tout acte ou document aux fins d'en assurer la conservation et d'en délivrer des copies certifiées conformes. Le notaire peut aussi dresser des actes de notoriétés demandés par l’État civil ou la Justice de Paix, des constats particuliers, des certificats de vie ou des copies vidimées d'une pièce.Le notaire est également compétent pour procéder à la légalisation de signatures et délivrer des visas pour date certaine par lesquels il atteste de l’authenticité d'une signature ou de la présentation d'une pièce à une date déterminée.En outre, le notaire peut-être charge d'autres mandats, notamment liquider des successions, des indivisions ou dissoudre un régime matrimonial ; ou encore, établir des actes sous seing privé, des conventions ou des procès-verbaux de mises aux enchères.Enfin, le notaire peut se voir confier la gestion et l'administration de biens mobiliers et immobiliers et faire toutes démarches pour la vente ou l'achat de tels biens.N’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste et souvenez-vous qu'il vaut mieux prévenir que guérir !

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Notaire
Rue du Grand-Pont 12, 1003 Lausanne
Notaire
Didier Kohli, Dr en droit, Notaire & Marie-Galante Forestier, Notaire

En quoi le ministère du notaire consiste-t-il ? D'abord à instrumenter les actes pour lesquels les légalisations fédérales et cantonales prescrivent la « forme authentique » et les actes auxquels les parties veulent donner cette forme.La liste des dispositions légales exigeant la forme authentique est très longue. Il s'agit principalement des actes suivants :A. Des actes découlant du droit des personnes, de Ia famille et des successions(fondations, inventaires et indivisions de famille, contrats de mariage, actes à cause de mort, testaments authentiques et pactes successoraux)B. Des actes se rapportant à Ia propriété(transferts immobiliers (achat/vente/échange/donation), droits d'emption, de préemption, de réméré et de retour, propriété par étage) aux gages immobiliers, aux servitudes et charges foncièresC. Des actes découlant du droit des obligations (cautionnements, sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) )D. Autres opérations notarialesLe notaire peut recevoir en dépôt pour minute tout acte ou document aux fins d'en assurer la conservation et d'en délivrer des copies certifiées conformes. Le notaire peut aussi dresser des actes de notoriétés demandés par l’État civil ou la Justice de Paix, des constats particuliers, des certificats de vie ou des copies vidimées d'une pièce.Le notaire est également compétent pour procéder à la légalisation de signatures et délivrer des visas pour date certaine par lesquels il atteste de l’authenticité d'une signature ou de la présentation d'une pièce à une date déterminée.En outre, le notaire peut-être charge d'autres mandats, notamment liquider des successions, des indivisions ou dissoudre un régime matrimonial ; ou encore, établir des actes sous seing privé, des conventions ou des procès-verbaux de mises aux enchères.Enfin, le notaire peut se voir confier la gestion et l'administration de biens mobiliers et immobiliers et faire toutes démarches pour la vente ou l'achat de tels biens.N’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste et souvenez-vous qu'il vaut mieux prévenir que guérir !

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Kellerhals Carrard Lugano SA

Note 3.9 sur 5 étoiles pour 7 évaluations

Kellerhals Carrard Lugano SA

Via Canova 15, 6900 Lugano
Cabinet d'avocats

Avec actuellement plus de 220 professionnels (associés, Of Counsels, avocats, juristes, fiscalistes et notaires) et un total de plus de 400 employés, l'étude, dont les origines remontent à 1885, est l'une des plus grandes et des plus traditionnelles de Suisse, avec des bureaux à Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich et des bureaux de représentation à Binningen, Sion, Shanghai et Tokyo. Kellerhals Carrard est active dans toute la Suisse avec une forte implantation locale, conseillant des clients en Suisse et à l'étranger. Nous conseillons et représentons des entreprises et des entrepreneurs de toutes les branches et de tous les secteurs économiques, ainsi que des collectivités publiques, des organisations nationales et internationales, de même que des particuliers, devant tous les tribunaux et toutes les instances administratives, en Suisse comme à l'étranger, dans presque tous les domaines du droit. Les thèmes suivants, entre autres, sont au cœur de notre activité : Droit des sociétés et droit commercial, service juridique externe Procédure judiciaire, arbitrage, poursuites et faillites Fusions-acquisitions et droit des marchés de capitaux Construction et immobilier Réglementation des marchés financiers, services financiers, placements collectifs, leasing, assurances IT/IP, droit de la distribution, de la concurrence et des cartels Droit du sport Droit fiscal Droit public Droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies Droit du travail et des assurances sociales Droit pénal économique et entraide judiciaire internationale / Compliance Droit de la famille et des successions pour la clientèle privée Droit de l'énergie Startup Desk Notariat Nous mettons l'accent sur les secteurs Services financiers, Life Sciences, IMT (information, médias, technologie), Sport, Énergie, immobilier/construction ainsi que trading et commerce de détail.

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AvocatCabinet juridiqueNotaireConseiller fiscalAvocat-conseilDivorce séparation, consultationsMarques, bureau de protection des
Via Canova 15, 6900 Lugano
AvocatCabinet juridiqueNotaireConseiller fiscalAvocat-conseilDivorce séparation, consultationsMarques, bureau de protection des
Cabinet d'avocats

Avec actuellement plus de 220 professionnels (associés, Of Counsels, avocats, juristes, fiscalistes et notaires) et un total de plus de 400 employés, l'étude, dont les origines remontent à 1885, est l'une des plus grandes et des plus traditionnelles de Suisse, avec des bureaux à Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich et des bureaux de représentation à Binningen, Sion, Shanghai et Tokyo. Kellerhals Carrard est active dans toute la Suisse avec une forte implantation locale, conseillant des clients en Suisse et à l'étranger. Nous conseillons et représentons des entreprises et des entrepreneurs de toutes les branches et de tous les secteurs économiques, ainsi que des collectivités publiques, des organisations nationales et internationales, de même que des particuliers, devant tous les tribunaux et toutes les instances administratives, en Suisse comme à l'étranger, dans presque tous les domaines du droit. Les thèmes suivants, entre autres, sont au cœur de notre activité : Droit des sociétés et droit commercial, service juridique externe Procédure judiciaire, arbitrage, poursuites et faillites Fusions-acquisitions et droit des marchés de capitaux Construction et immobilier Réglementation des marchés financiers, services financiers, placements collectifs, leasing, assurances IT/IP, droit de la distribution, de la concurrence et des cartels Droit du sport Droit fiscal Droit public Droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies Droit du travail et des assurances sociales Droit pénal économique et entraide judiciaire internationale / Compliance Droit de la famille et des successions pour la clientèle privée Droit de l'énergie Startup Desk Notariat Nous mettons l'accent sur les secteurs Services financiers, Life Sciences, IMT (information, médias, technologie), Sport, Énergie, immobilier/construction ainsi que trading et commerce de détail.

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NotaireConseillers juridiquesImmobilierSociétés et sociétés anonymesHéritage et successions, conseil et préparationConseiller fiscal
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a. Advokatur & Notariat Ochsner

a. Advokatur & Notariat Ochsner

Marktgasse 18, 3011 Berne
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Etude d'avocat et de notaireNotaireHéritage et successions, conseil et préparationAvocatCabinet d'AvocatAvocat-conseilConseillers juridiques
 Fermé – Ouvre aujourd’hui à 09:00
BERVINI & ASSOCIATI

BERVINI & ASSOCIATI

Via S. Damiano 9, 6850 Mendrisio
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AvocatNotaire
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STEMMER + PERGHER NOTARIAT - ADVOKATUR

STEMMER + PERGHER NOTARIAT - ADVOKATUR

Oristalstrasse 13, 4410 Liestal
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NotaireCabinet d'AvocatEtude d'avocat et de notaireHéritage et successions, conseil et préparationConseillers juridiquesAvocat-conseil
 Fermé – Ouvre dans 2 heures
Muntwyler von May Notare

Muntwyler von May Notare

Talgut-Zentrum 19, 3063 Ittigen
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NotaireAvocat-conseilHéritage et successions, conseil et préparation
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Gestion technique
Conditions de paiement
Analyses, évaluations et estimations
Gestion administrative / Remise des appartements
Certificats et adhésions
Fiduciaire
Rénovation des bâtiments
Gestion immobilière
Conseil fiduciaire et d’entreprise
Assurance complémentaire
Conseil fiscal
Assurances
Domaine d’activité
Contrôle des comptes
Compléments & couvertures
Facturation
Planification
Assurance de base (obligatoire)
Architecture
Assurance indemnités journalières facultative
Rénovation
Modèles d'assurance-maladie

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Matti & Matti Notariat und Advokatur

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Bienvenue à l’étude notariale & cabinet d’avocats Matti + Matti, votre partenaire pour toute question juridique dans la région de Gstaad. Dans la vie de tous les jours comme au travail, vous-êtes régulièrement confronté à des questions d’ordre juridique. Des réponses satisfaisantes ou des connaissances suffisantes vous font-elles défaut? Vous faut-il recourir aux services d’un notaire pour établir un acte authentique ou conclure un contrat? N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous emploierons à vous aider sans retard et sans complication, à vous exposer des solutions, à formuler les contrats souhaités. Nous nous tenons à votre disposition. Offre notariale Nous vous proposons les prestations notariales suivantes: Affaires immobilières de tout ordre (achat, donation, constitution de propriété par étages, parcellisation, etc.). Contrats de mariage et pactes successoraux Testaments Mandats de prévoyance Constitution et restructuration de société Rédaction de statuts et de règlements Inventaires fiscaux et successoraux Partages d’héritage Constitution de cédules hypothécaires Contrats de servitude Authentification d’actes Permis d'acquisition pour étrangers Droit foncier rural Rédaction générale de contrats Cabinet d’avocat Prestations (conseils et/ou représentation de partie devant les autorités et les tribunaux): Divorces Séparations Recours et plaintes de tout ordre Infractions à la législation sur la chasse Infractions à la LCR Litiges civils sur des prétentions de tout ordre Droit de voisinage Conseils juridiques généraux

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Die Kanzlei - Berger Iseli Mani Neuenschwander Walther

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Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

Note 4.0 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

Rue du Scex 2, 1950 Sion
A propos de notre étude fondée en 1962

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de GenèveBrevet d’avocat en 1987Brevet de notaire en 1986Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS)Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019)Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV)Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN)Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine)Brevet d’avocat en 2018Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS)Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

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Etude d'avocat et de notaireAvocatNotaireCabinet d'AvocatAvocat-conseilCabinet juridiqueDivorce séparation, consultations
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A propos de notre étude fondée en 1962

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de GenèveBrevet d’avocat en 1987Brevet de notaire en 1986Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS)Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019)Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV)Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN)Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine)Brevet d’avocat en 2018Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS)Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

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Didier Kohli & Marie-Galante Forestier

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Didier Kohli & Marie-Galante Forestier

Rue du Grand-Pont 12, 1003 Lausanne
Didier Kohli, Dr en droit, Notaire & Marie-Galante Forestier, Notaire

En quoi le ministère du notaire consiste-t-il ? D'abord à instrumenter les actes pour lesquels les légalisations fédérales et cantonales prescrivent la « forme authentique » et les actes auxquels les parties veulent donner cette forme.La liste des dispositions légales exigeant la forme authentique est très longue. Il s'agit principalement des actes suivants :A. Des actes découlant du droit des personnes, de Ia famille et des successions(fondations, inventaires et indivisions de famille, contrats de mariage, actes à cause de mort, testaments authentiques et pactes successoraux)B. Des actes se rapportant à Ia propriété(transferts immobiliers (achat/vente/échange/donation), droits d'emption, de préemption, de réméré et de retour, propriété par étage) aux gages immobiliers, aux servitudes et charges foncièresC. Des actes découlant du droit des obligations (cautionnements, sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) )D. Autres opérations notarialesLe notaire peut recevoir en dépôt pour minute tout acte ou document aux fins d'en assurer la conservation et d'en délivrer des copies certifiées conformes. Le notaire peut aussi dresser des actes de notoriétés demandés par l’État civil ou la Justice de Paix, des constats particuliers, des certificats de vie ou des copies vidimées d'une pièce.Le notaire est également compétent pour procéder à la légalisation de signatures et délivrer des visas pour date certaine par lesquels il atteste de l’authenticité d'une signature ou de la présentation d'une pièce à une date déterminée.En outre, le notaire peut-être charge d'autres mandats, notamment liquider des successions, des indivisions ou dissoudre un régime matrimonial ; ou encore, établir des actes sous seing privé, des conventions ou des procès-verbaux de mises aux enchères.Enfin, le notaire peut se voir confier la gestion et l'administration de biens mobiliers et immobiliers et faire toutes démarches pour la vente ou l'achat de tels biens.N’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste et souvenez-vous qu'il vaut mieux prévenir que guérir !

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Notaire
Didier Kohli, Dr en droit, Notaire & Marie-Galante Forestier, Notaire

En quoi le ministère du notaire consiste-t-il ? D'abord à instrumenter les actes pour lesquels les légalisations fédérales et cantonales prescrivent la « forme authentique » et les actes auxquels les parties veulent donner cette forme.La liste des dispositions légales exigeant la forme authentique est très longue. Il s'agit principalement des actes suivants :A. Des actes découlant du droit des personnes, de Ia famille et des successions(fondations, inventaires et indivisions de famille, contrats de mariage, actes à cause de mort, testaments authentiques et pactes successoraux)B. Des actes se rapportant à Ia propriété(transferts immobiliers (achat/vente/échange/donation), droits d'emption, de préemption, de réméré et de retour, propriété par étage) aux gages immobiliers, aux servitudes et charges foncièresC. Des actes découlant du droit des obligations (cautionnements, sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) )D. Autres opérations notarialesLe notaire peut recevoir en dépôt pour minute tout acte ou document aux fins d'en assurer la conservation et d'en délivrer des copies certifiées conformes. Le notaire peut aussi dresser des actes de notoriétés demandés par l’État civil ou la Justice de Paix, des constats particuliers, des certificats de vie ou des copies vidimées d'une pièce.Le notaire est également compétent pour procéder à la légalisation de signatures et délivrer des visas pour date certaine par lesquels il atteste de l’authenticité d'une signature ou de la présentation d'une pièce à une date déterminée.En outre, le notaire peut-être charge d'autres mandats, notamment liquider des successions, des indivisions ou dissoudre un régime matrimonial ; ou encore, établir des actes sous seing privé, des conventions ou des procès-verbaux de mises aux enchères.Enfin, le notaire peut se voir confier la gestion et l'administration de biens mobiliers et immobiliers et faire toutes démarches pour la vente ou l'achat de tels biens.N’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste et souvenez-vous qu'il vaut mieux prévenir que guérir !

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Kellerhals Carrard Lugano SA

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Avec actuellement plus de 220 professionnels (associés, Of Counsels, avocats, juristes, fiscalistes et notaires) et un total de plus de 400 employés, l'étude, dont les origines remontent à 1885, est l'une des plus grandes et des plus traditionnelles de Suisse, avec des bureaux à Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich et des bureaux de représentation à Binningen, Sion, Shanghai et Tokyo. Kellerhals Carrard est active dans toute la Suisse avec une forte implantation locale, conseillant des clients en Suisse et à l'étranger. Nous conseillons et représentons des entreprises et des entrepreneurs de toutes les branches et de tous les secteurs économiques, ainsi que des collectivités publiques, des organisations nationales et internationales, de même que des particuliers, devant tous les tribunaux et toutes les instances administratives, en Suisse comme à l'étranger, dans presque tous les domaines du droit. Les thèmes suivants, entre autres, sont au cœur de notre activité : Droit des sociétés et droit commercial, service juridique externe Procédure judiciaire, arbitrage, poursuites et faillites Fusions-acquisitions et droit des marchés de capitaux Construction et immobilier Réglementation des marchés financiers, services financiers, placements collectifs, leasing, assurances IT/IP, droit de la distribution, de la concurrence et des cartels Droit du sport Droit fiscal Droit public Droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies Droit du travail et des assurances sociales Droit pénal économique et entraide judiciaire internationale / Compliance Droit de la famille et des successions pour la clientèle privée Droit de l'énergie Startup Desk Notariat Nous mettons l'accent sur les secteurs Services financiers, Life Sciences, IMT (information, médias, technologie), Sport, Énergie, immobilier/construction ainsi que trading et commerce de détail.

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