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conservatoire à Vaud (Canton)

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Jaccard Christian

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Jaccard Christian

Rue de Bourg 33, 1003 Lausanne

Jaccard & Moret propose à une clientèle institutionnelle, privée et d’entreprises, tant suisse qu’étrangère, des services comprenant le conseil, la rédaction de contrats et d’actes judiciaires, la représentation et l’assistance devant les juridictions civiles, pénales et administratives, tant cantonales que fédérales, notamment dans les domaines suivants : DROIT PENAL Droit pénal général et procédure pénale Droit pénal économique Droit pénal des mineurs Aide aux victimes d’infractions Entraide internationale en matière pénale Circulation routière (LCR) DROIT CIVIL ET DROIT DES OBLIGATIONS POURSUITE POUR DETTE ET FAILLITE Droit civil (droits réels, droit des successions, droit des personnes) Droit de la famille (divorce, séparation, filiation) Droit des contrats (bail, entreprise, travail, etc.) Responsabilité civile Droit des sociétés et des entreprises Recouvrement d’actifs (poursuite pour dette et faillite, mesures conservatoires) DROIT ADMINISTRATIF Droit administratif et constitutionnel général Aménagement du territoire (permis de construire, planifications, autorisation de construire) Droit de l’environnement Circulation routière (procédures en matière de permis de conduire) Marchés publics Installation en Suisse, forfaits fiscaux et acquisition immobilière (LFAIE)

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Avenue Claude Nobs 2, 1820 Montreux

Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté.Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale.2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception :Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

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