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notariatsbüro à schweiz

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Kellerhals Carrard Lugano SA

Note 3.9 sur 5 étoiles pour 7 évaluations

Kellerhals Carrard Lugano SA

Via Canova 15, 6900 Lugano
Cabinet d'avocats

Avec actuellement plus de 220 professionnels (associés, Of Counsels, avocats, juristes, fiscalistes et notaires) et un total de plus de 400 employés, l'étude, dont les origines remontent à 1885, est l'une des plus grandes et des plus traditionnelles de Suisse, avec des bureaux à Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich et des bureaux de représentation à Binningen, Sion, Shanghai et Tokyo. Kellerhals Carrard est active dans toute la Suisse avec une forte implantation locale, conseillant des clients en Suisse et à l'étranger. Nous conseillons et représentons des entreprises et des entrepreneurs de toutes les branches et de tous les secteurs économiques, ainsi que des collectivités publiques, des organisations nationales et internationales, de même que des particuliers, devant tous les tribunaux et toutes les instances administratives, en Suisse comme à l'étranger, dans presque tous les domaines du droit. Les thèmes suivants, entre autres, sont au cœur de notre activité : Droit des sociétés et droit commercial, service juridique externe Procédure judiciaire, arbitrage, poursuites et faillites Fusions-acquisitions et droit des marchés de capitaux Construction et immobilier Réglementation des marchés financiers, services financiers, placements collectifs, leasing, assurances IT/IP, droit de la distribution, de la concurrence et des cartels Droit du sport Droit fiscal Droit public Droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies Droit du travail et des assurances sociales Droit pénal économique et entraide judiciaire internationale / Compliance Droit de la famille et des successions pour la clientèle privée Droit de l'énergie Startup Desk Notariat Nous mettons l'accent sur les secteurs Services financiers, Life Sciences, IMT (information, médias, technologie), Sport, Énergie, immobilier/construction ainsi que trading et commerce de détail.

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AvocatCabinet juridiqueNotaireConseiller fiscalAvocat-conseilDivorce séparation, consultationsMarques, bureau de protection des
Via Canova 15, 6900 Lugano
AvocatCabinet juridiqueNotaireConseiller fiscalAvocat-conseilDivorce séparation, consultationsMarques, bureau de protection des
Cabinet d'avocats

Avec actuellement plus de 220 professionnels (associés, Of Counsels, avocats, juristes, fiscalistes et notaires) et un total de plus de 400 employés, l'étude, dont les origines remontent à 1885, est l'une des plus grandes et des plus traditionnelles de Suisse, avec des bureaux à Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich et des bureaux de représentation à Binningen, Sion, Shanghai et Tokyo. Kellerhals Carrard est active dans toute la Suisse avec une forte implantation locale, conseillant des clients en Suisse et à l'étranger. Nous conseillons et représentons des entreprises et des entrepreneurs de toutes les branches et de tous les secteurs économiques, ainsi que des collectivités publiques, des organisations nationales et internationales, de même que des particuliers, devant tous les tribunaux et toutes les instances administratives, en Suisse comme à l'étranger, dans presque tous les domaines du droit. Les thèmes suivants, entre autres, sont au cœur de notre activité : Droit des sociétés et droit commercial, service juridique externe Procédure judiciaire, arbitrage, poursuites et faillites Fusions-acquisitions et droit des marchés de capitaux Construction et immobilier Réglementation des marchés financiers, services financiers, placements collectifs, leasing, assurances IT/IP, droit de la distribution, de la concurrence et des cartels Droit du sport Droit fiscal Droit public Droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies Droit du travail et des assurances sociales Droit pénal économique et entraide judiciaire internationale / Compliance Droit de la famille et des successions pour la clientèle privée Droit de l'énergie Startup Desk Notariat Nous mettons l'accent sur les secteurs Services financiers, Life Sciences, IMT (information, médias, technologie), Sport, Énergie, immobilier/construction ainsi que trading et commerce de détail.

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HL

Herren Lukas Manuel

Schwarztorstrasse 31, 3007 Berne
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Notaire
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Gmünder Frischknecht & Partner

Gmünder Frischknecht & Partner

Bahnhofstrasse 7, 9630 Wattwil
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AvocatNotaireCabinet juridiqueAvocat-conseilCabinet d'AvocatEtude d'avocat et de notaireHéritage et successions, conseil et préparation
Brühlmann Beratungen GmbH

Brühlmann Beratungen GmbH

Hauptstrasse 3, 8232 Merishausen
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Avocat-conseilHéritage et successions, conseil et préparationAvocatConseillers juridiquesEtude d'avocat et de notaireCabinet d'AvocatNotaire
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Etude Rossetti-Chabod-Mützenberg

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 5 évaluations

Etude Rossetti-Chabod-Mützenberg

Place de l'Ancien-Port 6, 1800 Vevey

Philosophie Notre objectif est de simplifier le travail de nos clients en anticipant leurs attentes et en attirant leur attention sur des problèmes ou des questions auxquels ils n’auraient pas pensé. Nous attachons beaucoup d’importance aux valeurs humaines, au respect de la loi et de l’éthique.Les solutions que nous proposons respectent toujours les intérêts de nos clients, de leurs proches et de leurs partenaires. Prestations Droit foncier Préparation et établissement des documents nécessaires : à l’achat, la vente, la donation ou l’échange de terrains, de maisons, d’appartements et d’immeubles en général, à l’obtention d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, à la création d’une propriété par étages (PPE) ou d’une copropriété, à la constitution de droits entre immeubles ou entre une personne et un immeuble, à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de droit agricole, à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de vente aux étrangers. Discussions avec les architectes, ingénieurs, géomètres, ainsi qu’avec les administrations publiques et privées. Droit commercial Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches en vue de constituer votre entreprise, notamment pour déterminer la forme correspondant le mieux à vos besoins et vous accompagner tout au long de l’évolution de votre entreprise afin de procéder aux adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires. Nos activités dans ce cadre s’étendent notamment aux opérations suivantes : la constitution de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative, société « Holding »…), de fondations et d’associations, la rédaction de statuts, l’inscription au Registre du Commerce, toutes modifications découlant de l’évolution de votre société, comme par exemple le transfert de siège, la modification de raison sociale ou du but, les cessions de parts, les augmentations et réductions de capital, les mesures d’assainissement, la dissolution et la mise en liquidation et toute autre modification de statuts, y compris l’inscription de ces modifications au Registre du Commerce, la transformation de raisons individuelles en société commerciale ou la transformation de la forme juridique de votre société, les fusions, scissions et transferts de patrimoine. Droit matrimonial Si vous envisagez de vous marier, de vivre en union libre ou d’entreprendre un projet « à deux » important, le notaire vous conseillera et vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement de votre union. Si nécessaire, en fonction de votre situation et de vos objectifs, le notaire vous suggérera d’adopter un régime matrimonial différent du régime légal. La signature d’un contrat de mariage, par exemple de « séparation des biens », sera éventuellement proposée. Le notaire peut également intervenir dans le cadre de conflits dans un couple, ainsi que dans le cadre d’un divorce. Droit successoral Quelle que soit votre situation de famille le notaire vous conseillera et préparera les documents nécessaires : pour l’établissement de votre testament ou d’un pacte successoral, pour le partage d’une succession dans laquelle vous êtes l’un des héritiers. L’objectif du notaire est de faire en sorte que la volonté du défunt soit respectée et que soient évités tous conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession. De par sa formation et ses compétences, le notaire est particulièrement qualifié pour remplir le mandat d’exécuteur testamentaire. Autres Nous vous conseillons également pour toute autre question juridique que vous pourriez vous poser et sommes compétents pour établir tout autre acte, tel que : l’authentification de signatures, les copies conformes de documents, les actes de notoriété et déclarations sous serment, l’instrumentation d’un mandat pour cause d’inaptitude authentique ou établissement de projet de mandat pour cause d’inaptitude olographe, conservation et inscription de celui-ci auprès de l’Etat civil, les cautionnements, les inventaires fiscaux successoraux, les constats authentiques, la garde de papier-valeurs…

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Place de l'Ancien-Port 6, 1800 Vevey
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation

Philosophie Notre objectif est de simplifier le travail de nos clients en anticipant leurs attentes et en attirant leur attention sur des problèmes ou des questions auxquels ils n’auraient pas pensé. Nous attachons beaucoup d’importance aux valeurs humaines, au respect de la loi et de l’éthique.Les solutions que nous proposons respectent toujours les intérêts de nos clients, de leurs proches et de leurs partenaires. Prestations Droit foncier Préparation et établissement des documents nécessaires : à l’achat, la vente, la donation ou l’échange de terrains, de maisons, d’appartements et d’immeubles en général, à l’obtention d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, à la création d’une propriété par étages (PPE) ou d’une copropriété, à la constitution de droits entre immeubles ou entre une personne et un immeuble, à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de droit agricole, à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de vente aux étrangers. Discussions avec les architectes, ingénieurs, géomètres, ainsi qu’avec les administrations publiques et privées. Droit commercial Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches en vue de constituer votre entreprise, notamment pour déterminer la forme correspondant le mieux à vos besoins et vous accompagner tout au long de l’évolution de votre entreprise afin de procéder aux adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires. Nos activités dans ce cadre s’étendent notamment aux opérations suivantes : la constitution de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative, société « Holding »…), de fondations et d’associations, la rédaction de statuts, l’inscription au Registre du Commerce, toutes modifications découlant de l’évolution de votre société, comme par exemple le transfert de siège, la modification de raison sociale ou du but, les cessions de parts, les augmentations et réductions de capital, les mesures d’assainissement, la dissolution et la mise en liquidation et toute autre modification de statuts, y compris l’inscription de ces modifications au Registre du Commerce, la transformation de raisons individuelles en société commerciale ou la transformation de la forme juridique de votre société, les fusions, scissions et transferts de patrimoine. Droit matrimonial Si vous envisagez de vous marier, de vivre en union libre ou d’entreprendre un projet « à deux » important, le notaire vous conseillera et vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement de votre union. Si nécessaire, en fonction de votre situation et de vos objectifs, le notaire vous suggérera d’adopter un régime matrimonial différent du régime légal. La signature d’un contrat de mariage, par exemple de « séparation des biens », sera éventuellement proposée. Le notaire peut également intervenir dans le cadre de conflits dans un couple, ainsi que dans le cadre d’un divorce. Droit successoral Quelle que soit votre situation de famille le notaire vous conseillera et préparera les documents nécessaires : pour l’établissement de votre testament ou d’un pacte successoral, pour le partage d’une succession dans laquelle vous êtes l’un des héritiers. L’objectif du notaire est de faire en sorte que la volonté du défunt soit respectée et que soient évités tous conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession. De par sa formation et ses compétences, le notaire est particulièrement qualifié pour remplir le mandat d’exécuteur testamentaire. Autres Nous vous conseillons également pour toute autre question juridique que vous pourriez vous poser et sommes compétents pour établir tout autre acte, tel que : l’authentification de signatures, les copies conformes de documents, les actes de notoriété et déclarations sous serment, l’instrumentation d’un mandat pour cause d’inaptitude authentique ou établissement de projet de mandat pour cause d’inaptitude olographe, conservation et inscription de celui-ci auprès de l’Etat civil, les cautionnements, les inventaires fiscaux successoraux, les constats authentiques, la garde de papier-valeurs…

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Didier Kohli & Marie-Galante Forestier

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 1 évaluation

Didier Kohli & Marie-Galante Forestier

Rue du Grand-Pont 12, 1003 Lausanne
Didier Kohli, Dr en droit, Notaire & Marie-Galante Forestier, Notaire

En quoi le ministère du notaire consiste-t-il ? D'abord à instrumenter les actes pour lesquels les légalisations fédérales et cantonales prescrivent la « forme authentique » et les actes auxquels les parties veulent donner cette forme.La liste des dispositions légales exigeant la forme authentique est très longue. Il s'agit principalement des actes suivants :A. Des actes découlant du droit des personnes, de Ia famille et des successions(fondations, inventaires et indivisions de famille, contrats de mariage, actes à cause de mort, testaments authentiques et pactes successoraux)B. Des actes se rapportant à Ia propriété(transferts immobiliers (achat/vente/échange/donation), droits d'emption, de préemption, de réméré et de retour, propriété par étage) aux gages immobiliers, aux servitudes et charges foncièresC. Des actes découlant du droit des obligations (cautionnements, sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) )D. Autres opérations notarialesLe notaire peut recevoir en dépôt pour minute tout acte ou document aux fins d'en assurer la conservation et d'en délivrer des copies certifiées conformes. Le notaire peut aussi dresser des actes de notoriétés demandés par l’État civil ou la Justice de Paix, des constats particuliers, des certificats de vie ou des copies vidimées d'une pièce.Le notaire est également compétent pour procéder à la légalisation de signatures et délivrer des visas pour date certaine par lesquels il atteste de l’authenticité d'une signature ou de la présentation d'une pièce à une date déterminée.En outre, le notaire peut-être charge d'autres mandats, notamment liquider des successions, des indivisions ou dissoudre un régime matrimonial ; ou encore, établir des actes sous seing privé, des conventions ou des procès-verbaux de mises aux enchères.Enfin, le notaire peut se voir confier la gestion et l'administration de biens mobiliers et immobiliers et faire toutes démarches pour la vente ou l'achat de tels biens.N’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste et souvenez-vous qu'il vaut mieux prévenir que guérir !

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Notaire
Rue du Grand-Pont 12, 1003 Lausanne
Notaire
Didier Kohli, Dr en droit, Notaire & Marie-Galante Forestier, Notaire

En quoi le ministère du notaire consiste-t-il ? D'abord à instrumenter les actes pour lesquels les légalisations fédérales et cantonales prescrivent la « forme authentique » et les actes auxquels les parties veulent donner cette forme.La liste des dispositions légales exigeant la forme authentique est très longue. Il s'agit principalement des actes suivants :A. Des actes découlant du droit des personnes, de Ia famille et des successions(fondations, inventaires et indivisions de famille, contrats de mariage, actes à cause de mort, testaments authentiques et pactes successoraux)B. Des actes se rapportant à Ia propriété(transferts immobiliers (achat/vente/échange/donation), droits d'emption, de préemption, de réméré et de retour, propriété par étage) aux gages immobiliers, aux servitudes et charges foncièresC. Des actes découlant du droit des obligations (cautionnements, sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) )D. Autres opérations notarialesLe notaire peut recevoir en dépôt pour minute tout acte ou document aux fins d'en assurer la conservation et d'en délivrer des copies certifiées conformes. Le notaire peut aussi dresser des actes de notoriétés demandés par l’État civil ou la Justice de Paix, des constats particuliers, des certificats de vie ou des copies vidimées d'une pièce.Le notaire est également compétent pour procéder à la légalisation de signatures et délivrer des visas pour date certaine par lesquels il atteste de l’authenticité d'une signature ou de la présentation d'une pièce à une date déterminée.En outre, le notaire peut-être charge d'autres mandats, notamment liquider des successions, des indivisions ou dissoudre un régime matrimonial ; ou encore, établir des actes sous seing privé, des conventions ou des procès-verbaux de mises aux enchères.Enfin, le notaire peut se voir confier la gestion et l'administration de biens mobiliers et immobiliers et faire toutes démarches pour la vente ou l'achat de tels biens.N’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste et souvenez-vous qu'il vaut mieux prévenir que guérir !

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NotaireConseillers juridiquesImmobilierSociétés et sociétés anonymesHéritage et successions, conseil et préparationConseiller fiscal
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a. Advokatur & Notariat Ochsner

a. Advokatur & Notariat Ochsner

Marktgasse 18, 3011 Berne
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Etude d'avocat et de notaireNotaireHéritage et successions, conseil et préparationAvocatCabinet d'AvocatAvocat-conseilConseillers juridiques
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Kellerhals Carrard Lugano SA

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Kellerhals Carrard Lugano SA

Via Canova 15, 6900 Lugano
Cabinet d'avocats

Avec actuellement plus de 220 professionnels (associés, Of Counsels, avocats, juristes, fiscalistes et notaires) et un total de plus de 400 employés, l'étude, dont les origines remontent à 1885, est l'une des plus grandes et des plus traditionnelles de Suisse, avec des bureaux à Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich et des bureaux de représentation à Binningen, Sion, Shanghai et Tokyo. Kellerhals Carrard est active dans toute la Suisse avec une forte implantation locale, conseillant des clients en Suisse et à l'étranger. Nous conseillons et représentons des entreprises et des entrepreneurs de toutes les branches et de tous les secteurs économiques, ainsi que des collectivités publiques, des organisations nationales et internationales, de même que des particuliers, devant tous les tribunaux et toutes les instances administratives, en Suisse comme à l'étranger, dans presque tous les domaines du droit. Les thèmes suivants, entre autres, sont au cœur de notre activité : Droit des sociétés et droit commercial, service juridique externe Procédure judiciaire, arbitrage, poursuites et faillites Fusions-acquisitions et droit des marchés de capitaux Construction et immobilier Réglementation des marchés financiers, services financiers, placements collectifs, leasing, assurances IT/IP, droit de la distribution, de la concurrence et des cartels Droit du sport Droit fiscal Droit public Droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies Droit du travail et des assurances sociales Droit pénal économique et entraide judiciaire internationale / Compliance Droit de la famille et des successions pour la clientèle privée Droit de l'énergie Startup Desk Notariat Nous mettons l'accent sur les secteurs Services financiers, Life Sciences, IMT (information, médias, technologie), Sport, Énergie, immobilier/construction ainsi que trading et commerce de détail.

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Avec actuellement plus de 220 professionnels (associés, Of Counsels, avocats, juristes, fiscalistes et notaires) et un total de plus de 400 employés, l'étude, dont les origines remontent à 1885, est l'une des plus grandes et des plus traditionnelles de Suisse, avec des bureaux à Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich et des bureaux de représentation à Binningen, Sion, Shanghai et Tokyo. Kellerhals Carrard est active dans toute la Suisse avec une forte implantation locale, conseillant des clients en Suisse et à l'étranger. Nous conseillons et représentons des entreprises et des entrepreneurs de toutes les branches et de tous les secteurs économiques, ainsi que des collectivités publiques, des organisations nationales et internationales, de même que des particuliers, devant tous les tribunaux et toutes les instances administratives, en Suisse comme à l'étranger, dans presque tous les domaines du droit. Les thèmes suivants, entre autres, sont au cœur de notre activité : Droit des sociétés et droit commercial, service juridique externe Procédure judiciaire, arbitrage, poursuites et faillites Fusions-acquisitions et droit des marchés de capitaux Construction et immobilier Réglementation des marchés financiers, services financiers, placements collectifs, leasing, assurances IT/IP, droit de la distribution, de la concurrence et des cartels Droit du sport Droit fiscal Droit public Droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies Droit du travail et des assurances sociales Droit pénal économique et entraide judiciaire internationale / Compliance Droit de la famille et des successions pour la clientèle privée Droit de l'énergie Startup Desk Notariat Nous mettons l'accent sur les secteurs Services financiers, Life Sciences, IMT (information, médias, technologie), Sport, Énergie, immobilier/construction ainsi que trading et commerce de détail.

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Etude Rossetti-Chabod-Mützenberg

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Philosophie Notre objectif est de simplifier le travail de nos clients en anticipant leurs attentes et en attirant leur attention sur des problèmes ou des questions auxquels ils n’auraient pas pensé. Nous attachons beaucoup d’importance aux valeurs humaines, au respect de la loi et de l’éthique.Les solutions que nous proposons respectent toujours les intérêts de nos clients, de leurs proches et de leurs partenaires. Prestations Droit foncier Préparation et établissement des documents nécessaires : à l’achat, la vente, la donation ou l’échange de terrains, de maisons, d’appartements et d’immeubles en général, à l’obtention d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, à la création d’une propriété par étages (PPE) ou d’une copropriété, à la constitution de droits entre immeubles ou entre une personne et un immeuble, à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de droit agricole, à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de vente aux étrangers. Discussions avec les architectes, ingénieurs, géomètres, ainsi qu’avec les administrations publiques et privées. Droit commercial Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches en vue de constituer votre entreprise, notamment pour déterminer la forme correspondant le mieux à vos besoins et vous accompagner tout au long de l’évolution de votre entreprise afin de procéder aux adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires. Nos activités dans ce cadre s’étendent notamment aux opérations suivantes : la constitution de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative, société « Holding »…), de fondations et d’associations, la rédaction de statuts, l’inscription au Registre du Commerce, toutes modifications découlant de l’évolution de votre société, comme par exemple le transfert de siège, la modification de raison sociale ou du but, les cessions de parts, les augmentations et réductions de capital, les mesures d’assainissement, la dissolution et la mise en liquidation et toute autre modification de statuts, y compris l’inscription de ces modifications au Registre du Commerce, la transformation de raisons individuelles en société commerciale ou la transformation de la forme juridique de votre société, les fusions, scissions et transferts de patrimoine. Droit matrimonial Si vous envisagez de vous marier, de vivre en union libre ou d’entreprendre un projet « à deux » important, le notaire vous conseillera et vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement de votre union. Si nécessaire, en fonction de votre situation et de vos objectifs, le notaire vous suggérera d’adopter un régime matrimonial différent du régime légal. La signature d’un contrat de mariage, par exemple de « séparation des biens », sera éventuellement proposée. Le notaire peut également intervenir dans le cadre de conflits dans un couple, ainsi que dans le cadre d’un divorce. Droit successoral Quelle que soit votre situation de famille le notaire vous conseillera et préparera les documents nécessaires : pour l’établissement de votre testament ou d’un pacte successoral, pour le partage d’une succession dans laquelle vous êtes l’un des héritiers. L’objectif du notaire est de faire en sorte que la volonté du défunt soit respectée et que soient évités tous conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession. De par sa formation et ses compétences, le notaire est particulièrement qualifié pour remplir le mandat d’exécuteur testamentaire. Autres Nous vous conseillons également pour toute autre question juridique que vous pourriez vous poser et sommes compétents pour établir tout autre acte, tel que : l’authentification de signatures, les copies conformes de documents, les actes de notoriété et déclarations sous serment, l’instrumentation d’un mandat pour cause d’inaptitude authentique ou établissement de projet de mandat pour cause d’inaptitude olographe, conservation et inscription de celui-ci auprès de l’Etat civil, les cautionnements, les inventaires fiscaux successoraux, les constats authentiques, la garde de papier-valeurs…

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Place de l'Ancien-Port 6, 1800 Vevey
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Philosophie Notre objectif est de simplifier le travail de nos clients en anticipant leurs attentes et en attirant leur attention sur des problèmes ou des questions auxquels ils n’auraient pas pensé. Nous attachons beaucoup d’importance aux valeurs humaines, au respect de la loi et de l’éthique.Les solutions que nous proposons respectent toujours les intérêts de nos clients, de leurs proches et de leurs partenaires. Prestations Droit foncier Préparation et établissement des documents nécessaires : à l’achat, la vente, la donation ou l’échange de terrains, de maisons, d’appartements et d’immeubles en général, à l’obtention d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, à la création d’une propriété par étages (PPE) ou d’une copropriété, à la constitution de droits entre immeubles ou entre une personne et un immeuble, à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de droit agricole, à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de vente aux étrangers. Discussions avec les architectes, ingénieurs, géomètres, ainsi qu’avec les administrations publiques et privées. Droit commercial Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches en vue de constituer votre entreprise, notamment pour déterminer la forme correspondant le mieux à vos besoins et vous accompagner tout au long de l’évolution de votre entreprise afin de procéder aux adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires. Nos activités dans ce cadre s’étendent notamment aux opérations suivantes : la constitution de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative, société « Holding »…), de fondations et d’associations, la rédaction de statuts, l’inscription au Registre du Commerce, toutes modifications découlant de l’évolution de votre société, comme par exemple le transfert de siège, la modification de raison sociale ou du but, les cessions de parts, les augmentations et réductions de capital, les mesures d’assainissement, la dissolution et la mise en liquidation et toute autre modification de statuts, y compris l’inscription de ces modifications au Registre du Commerce, la transformation de raisons individuelles en société commerciale ou la transformation de la forme juridique de votre société, les fusions, scissions et transferts de patrimoine. Droit matrimonial Si vous envisagez de vous marier, de vivre en union libre ou d’entreprendre un projet « à deux » important, le notaire vous conseillera et vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement de votre union. Si nécessaire, en fonction de votre situation et de vos objectifs, le notaire vous suggérera d’adopter un régime matrimonial différent du régime légal. La signature d’un contrat de mariage, par exemple de « séparation des biens », sera éventuellement proposée. Le notaire peut également intervenir dans le cadre de conflits dans un couple, ainsi que dans le cadre d’un divorce. Droit successoral Quelle que soit votre situation de famille le notaire vous conseillera et préparera les documents nécessaires : pour l’établissement de votre testament ou d’un pacte successoral, pour le partage d’une succession dans laquelle vous êtes l’un des héritiers. L’objectif du notaire est de faire en sorte que la volonté du défunt soit respectée et que soient évités tous conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession. De par sa formation et ses compétences, le notaire est particulièrement qualifié pour remplir le mandat d’exécuteur testamentaire. Autres Nous vous conseillons également pour toute autre question juridique que vous pourriez vous poser et sommes compétents pour établir tout autre acte, tel que : l’authentification de signatures, les copies conformes de documents, les actes de notoriété et déclarations sous serment, l’instrumentation d’un mandat pour cause d’inaptitude authentique ou établissement de projet de mandat pour cause d’inaptitude olographe, conservation et inscription de celui-ci auprès de l’Etat civil, les cautionnements, les inventaires fiscaux successoraux, les constats authentiques, la garde de papier-valeurs…

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Didier Kohli & Marie-Galante Forestier

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Didier Kohli & Marie-Galante Forestier

Rue du Grand-Pont 12, 1003 Lausanne
Didier Kohli, Dr en droit, Notaire & Marie-Galante Forestier, Notaire

En quoi le ministère du notaire consiste-t-il ? D'abord à instrumenter les actes pour lesquels les légalisations fédérales et cantonales prescrivent la « forme authentique » et les actes auxquels les parties veulent donner cette forme.La liste des dispositions légales exigeant la forme authentique est très longue. Il s'agit principalement des actes suivants :A. Des actes découlant du droit des personnes, de Ia famille et des successions(fondations, inventaires et indivisions de famille, contrats de mariage, actes à cause de mort, testaments authentiques et pactes successoraux)B. Des actes se rapportant à Ia propriété(transferts immobiliers (achat/vente/échange/donation), droits d'emption, de préemption, de réméré et de retour, propriété par étage) aux gages immobiliers, aux servitudes et charges foncièresC. Des actes découlant du droit des obligations (cautionnements, sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) )D. Autres opérations notarialesLe notaire peut recevoir en dépôt pour minute tout acte ou document aux fins d'en assurer la conservation et d'en délivrer des copies certifiées conformes. Le notaire peut aussi dresser des actes de notoriétés demandés par l’État civil ou la Justice de Paix, des constats particuliers, des certificats de vie ou des copies vidimées d'une pièce.Le notaire est également compétent pour procéder à la légalisation de signatures et délivrer des visas pour date certaine par lesquels il atteste de l’authenticité d'une signature ou de la présentation d'une pièce à une date déterminée.En outre, le notaire peut-être charge d'autres mandats, notamment liquider des successions, des indivisions ou dissoudre un régime matrimonial ; ou encore, établir des actes sous seing privé, des conventions ou des procès-verbaux de mises aux enchères.Enfin, le notaire peut se voir confier la gestion et l'administration de biens mobiliers et immobiliers et faire toutes démarches pour la vente ou l'achat de tels biens.N’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste et souvenez-vous qu'il vaut mieux prévenir que guérir !

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Didier Kohli, Dr en droit, Notaire & Marie-Galante Forestier, Notaire

En quoi le ministère du notaire consiste-t-il ? D'abord à instrumenter les actes pour lesquels les légalisations fédérales et cantonales prescrivent la « forme authentique » et les actes auxquels les parties veulent donner cette forme.La liste des dispositions légales exigeant la forme authentique est très longue. Il s'agit principalement des actes suivants :A. Des actes découlant du droit des personnes, de Ia famille et des successions(fondations, inventaires et indivisions de famille, contrats de mariage, actes à cause de mort, testaments authentiques et pactes successoraux)B. Des actes se rapportant à Ia propriété(transferts immobiliers (achat/vente/échange/donation), droits d'emption, de préemption, de réméré et de retour, propriété par étage) aux gages immobiliers, aux servitudes et charges foncièresC. Des actes découlant du droit des obligations (cautionnements, sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) )D. Autres opérations notarialesLe notaire peut recevoir en dépôt pour minute tout acte ou document aux fins d'en assurer la conservation et d'en délivrer des copies certifiées conformes. Le notaire peut aussi dresser des actes de notoriétés demandés par l’État civil ou la Justice de Paix, des constats particuliers, des certificats de vie ou des copies vidimées d'une pièce.Le notaire est également compétent pour procéder à la légalisation de signatures et délivrer des visas pour date certaine par lesquels il atteste de l’authenticité d'une signature ou de la présentation d'une pièce à une date déterminée.En outre, le notaire peut-être charge d'autres mandats, notamment liquider des successions, des indivisions ou dissoudre un régime matrimonial ; ou encore, établir des actes sous seing privé, des conventions ou des procès-verbaux de mises aux enchères.Enfin, le notaire peut se voir confier la gestion et l'administration de biens mobiliers et immobiliers et faire toutes démarches pour la vente ou l'achat de tels biens.N’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste et souvenez-vous qu'il vaut mieux prévenir que guérir !

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